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La loi "simplification" adoptée : les zones à faibles émissions supprimées
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 juin le projet de loi "simplification" par 275 voix contre 252. Le texte comprend la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces périmètres urbains où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte comme à Lyon, par exemple. Elles sont officiellement supprimées. |
C'est officiel : les zones à faibles émissions (ZFE) sont supprimées.
La mesure a été adoptée ce mardi 17 juin à l'Assemblée nationale par 275 voix contre 252.Â
La suppression des ZFE nâétait pas prévue dans le texte initial. Elle pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel pour absence de lien direct avec lâobjet du projet de loi.
Les débats à ce sujet, morcelés depuis début avril, ont repris en cette mi-juin.
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Le dispositif "zéro artificialisation nette" (ZAN) aussi concerné
Outre les ZFE, le texte entérine aussi un recul sur le dispositif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), en permettant aux collectivités de dépasser jusquâà 30 % les plafonds de surfaces aménageables.
Dans un registre plus technique, la loi prévoit une série de mesures attendues par les milieux économiques : simplification des baux commerciaux, délivrance facilitée des licences IV, allègement des procédures pour les datacenters ou certains projets dâinfrastructure comme lâautoroute A69.
Prochaine étape : commission mixte paritaire
Le texte va désormais être examiné en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs devront trouver un compromis.Â
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